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Conditions générales de Ventes chez Creactivites
ATTENTION à compter du 27 septembre et tout le temps de la période de supers promotions, le franco de port passe à 99€.
Après Confinement : CREACTIVITES reste ouvert cette semaine pour vous permettre de commander les articles restants sur la boutique à des prix bradés. Les commandes seront expédiées une fois par semaine (Vendredi 15 mai midi). Merci de votre compréhension.
A partir du 11 mai, La Poste organise le retour à la normale de ses activités avec un retour progressif des tournées des facteurs 6 jours sur 7 et la réouverture progressive de ses bureaux de poste
- Les colissimo sont flashés dès le dépôt en bureau de poste.
- Les lettres suivies sont désormais flashées uniquement à l'arrivée dans votre boîte aux lettres.
Levée des engagements et conséquences pour les colis hors délais
Les sommes versées au titre du non-respect de la qualité de service ne peuvent plus, temporairement, vous être octroyées par La Poste ou par le magasin, et ce pour l’ensemble des colis pris en charge par La Poste depuis le lundi 16 mars 2020.
CREActivités
Fournitures pour Loisirs Créatifs & Travaux Manuels
Adresse :
136 route des entreprises
43200 YSSINGEAUX
Tel 07 52 05 58 88
mail : anne-sophie@creactivites.com
SOMMAIRE :
Préambule
Prix
Commander
Validation de la commande
Disponibilité des produits
Livraison et Prix
Modes de paiement
Retour produit
Service clientèle
Responsabilité
Droit applicable et litiges
Droit d'accès aux fichiers
PREAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu'en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits chez CREActivités, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
PRIX
- Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CREActivités. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
- CREActivités se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de CREActivités jusqu'au paiement complet du prix.
COMMANDE
Pour commander chez CREActivités, connectez vous sur Internet : www.creactivites.com
S'il s'agit de votre première commande :
- vous devez vous enregistrer en tant que client, votre compte est immédiatement validé
- vous recevrez immédiatement après un mail confirmant cette validation
- vous pouvez désormais valider votre commande
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins faire vos choix de produits et remplir votre panier, en tant qu'invité. Son contenu sera conservé jusqu'à ce que vous soyez reconnu comme client enregistré.
VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous pourrez cliquer sur le bouton -Finaliser ma commande- à la fin du processus de commande, après avoir coché et accepté pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Le minimum de commande est de 1€ TTC.
Les données enregistrées par CREActivités constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CREActivités et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à anne-sophie@creactivites.com ou par écrit à l'adresse suivante :
CREActivités
Service commercial
136 route des entreprises
43200 YSSINGEAUX
Tel 07 52 05 58 88
mail : anne-sophie@creactivites.com
Vous pourrez nous faire savoir si vous souhaitez attendre que la commande soit complète pour la recevoir, ou si vous ne souhaitez recevoir que les marchandises disponibles.
En cas de paiement par carte bancaire, vous recevrez un avoir ou le remboursement du montant dû en retour de votre paiement, par carte bancaire.
En cas de paiement par chèque, vous recevrez un avoir ou un chèque de remboursement (à votre choix).
LIVRAISON ET PRIX
Les frais d'emballage sont compris dans nos frais de port.
Les frais de port sont calculés selon le poids de la commande et les tarifs en vigueur de la poste selon les conditions expliquées ci-dessous. Ils sont offerts lorsque la commande atteint 99 euros d'articles et votre commande est alors envoyée en lettre suivie ou en colissimo selon que votre commande soit volumineuse ou non.
France métropolitaine et Corse :
Envoi ordinaire Lettre Verte :
- jusqu'à 50 grammes : 1,55 euros de port
- entre 51 et 100 grammes : 2,29 euros de port
- entre 101 et 250 grammes : 3,55 euros de port
- entre 251 et 500 grammes : 4,75 euros de port
- entre 501 grammes et 1kg : 6,10 euros de port
- partir de 1kg, votre envoi partira en colissimo
Lettre Suivie (avec numéro de suivi) :
- jusqu'à 50 grammes : 1,99 euros de port
- entre 51 et 100 grammes : 2,65 euros de port
- entre 101 et 250 grammes : 3,39 euros de port
- entre 251 et 500 grammes : 4,39 euros de port
- entre 501 grammes et 1kg : 6,50 euros de port
- partir de 1kg, votre envoi partira en colissimo
Colissimo (avec numéro de suivi) :
- jusqu'à 500 grammes : 6.5 euros de port
- entre 501 grammes et 1 kg : 8.50 euros de port
- entre 1 et 2 kg : 8,5 euros de port
- entre 2 et 3 kg : 10,50 euros de port
- entre 3 et 5 kg : 12,50 euros de port
- entre 5 et 7 kg : 14 euros de port
- entre 7 et 10 kg : 17 euros de port
Livraison en 24h avec Chronopost :
Avec le transport Chronopost si vous passez commande avant 15h (du lundi au jeudi) avec un règlement par paypal ou carte bancaire, votre colis vous est livré le lendemain en France métropolitaine, à l’adresse de votre choix (domicile ou autre) avant 13h.
Pour une commande passée le vendredi avant 15h, celle-ci vous sera livrée le lundi suivant. Enfin pour celles passées entre le vendredi après 15h et le dimanche soir, la livraison aura lieu le mardi suivant.
Ce service est proposé au tarif minimum de 11 € et évolue en fonction du poids de votre commande.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polyénsie Française :
Compte tenu de nombreux articles volumineux, les colis sont envoyés en colissimo, le franco de port ne s'appliquant qu'à la France métropolitaine.
DOM :
- jusqu'à 500 grammes : 9,50 euros de port
- entre 501 grammes et 1 kg : 16 euros de port
- entre 1 et 2 kg : 19 euros de port
- entre 2 et 3 kg : 25,00 euros de port
- entre 3 et 5 kg : 35 euros de port
Au delà : nous contacter
La mention "Expédiée" dans votre suivi de commande signifie que votre commande est envoyée et TERMINEE pour Créactivités. Si vous avez choisi un envoi en transport ordinaire, aucun suivi "Livré " ne pourra donc être indiqué.
Attention : Pour l'envoi en lettre ordinaire, Creactivites se décharge de toutes responsabilités de suivi, en d'autres termes, si votre commande se perd, Creactivites ne sera en aucun cas responsable d'un manquement de La Poste et donc ne vous remplacera ni ne vous remboursera la commande.
Si un colisismo n'arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l'expéditeur. Tant que La Poste n'aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.
NOTA : CREActivités se réserve le droit de vous contacter en cas d'erreurs de calcul des frais de port en fonction du poids, soit pour vous informer d'un remboursement de ces frais, s'ils sont jugés excessifs par rapport à la commande, soit pour vous demander un complément de réglement, si les frais sont anormalement bas par rapport à la nature de l'envoi.
La possibilité vous sera toujours offerte d'accepter ou refuser ces modifications, en cas de refus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement, en cas d'acceptation, plusieurs modes de paiement vous seront proposés (chèque, mandat)
Pour les pays en Europe :
Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande. Le franco de port ne s'appliquant qu'à la France.
Si vous dépassez 99€ de commande, Le franco de port est offert pour la Belgique.
Envoi ordinaire : Pour articles non volumineux (dans enveloppe) sinon merci de prendre Colissimo ou annulation de commande
- jusqu'à 50 grammes : 2 euros de port
- entre 51 et 100 grammes : 2,39 euros de port
- entre 101 et 250 grammes : 5,7 euros de port
- entre 251 et 500 grammes : 8,2 euros de port
- entre 501 grammes et 1,210 kg : 12,55 euros de port
Colissimo :
- jusqu'à 1 kg : 12 euros de port
- entre 1 kg et 2 kg : 14 euros de port
- entre 2 et 3 kg : 16 euros de port
- entre 3 et 5 kg : 17 euros de port
Au delà : nous contacter
Les colis sont envoyés en colissimo international. Si un colisismo n'arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 4 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l'expéditeur. Tant que La Poste n'aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.
Veillez à ce que cette adresse soit correctement libellée, afin d'assurer le meilleur acheminement possible de votre commande.
MODES DE PAIEMENT
Si vous êtes le payeur :
Vous pouvez choisir parmi ces 4 modes de règlement :
* Par Carte bancaire, de façon sécurisé et cryptée par notre partenaire Banque Populaire, avec les cartes : Visa, Eurocard et Mastercard .
Nous ne conservons pas les données de cartes bancaires de nos clients sur notre site internet.
* Par chèque : chèque libellé à l'ordre de CREActivités envoyé à notre adresse :
2 Rue Louis Antoine de Bougainville
78180 Montigny le Bretonneux
A partir d'une commande de 100€ payée par chèque, le chèque sera encaissé et validé par la banque avant envoi de la commande.
* Par Virement Bancaire
* Par Paypal : de façon sécurisé par l'intermédiaire de votre compte Paypal.
Si vous n'êtes pas le payeur (collectivités) :
* Votre commande sera réglée par un organisme tiers (mairie, etc..) : Choisissez le mode de paiement par chèque et imprimez votre bon de commande. Vous pourrez ensuite faire établir un bon de commande ou d'engagement émis par ce même organisme et nous le faire parvenir : les marchandises vous seront expédiées, la facture sera adressée directement à l'organisme payeur.
POINTS FIDELITE
CREActivites vous propose un programme fidelité qui vous permet de bénéficier de 5% de réduction en bon d'achat dès votre première commande. Chaque euro d'achat sur CREActivités vous donne 1 point et 10 de vos points se transforment en 0,50 € d'achat. Voir notre rubrique Points fidélités.
Les points fidélités acquis ne peuvent faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèce. Ils ne sont utilisables qu'en déduction d'une nouvelle commande. Lorsqu'une commande est annulée ou que les articles sont retournés, les points de fidélité acquis pour cette commande sont alors annulés également.
RETOUR DU PRODUIT
- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange, avoir ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante :
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- Les articles ou produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
- Nous nous engageons à vous rembourser, à vous faire un avoir ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante :
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CREActivités procédera à l'échange, à l'avoir ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.
Dans les cas de produits défectueux ou non conformes, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
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RESPONSABILITÉ
Nature des produits :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de CREActivités ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que l'intégralité des produits présentés dans ce catalogue ne doit pas être utilisée par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d'un adulte.
En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement des petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants de moins de 36 mois.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.
Description des produits :
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Disponibilité des produits :
CREActivités ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Versailles sera seul compétent.
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TVA FR : FR 07827650235